Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’informer tout consommateur des conditions et modalités dans lesquelles Mobiplus.nc, revendeur agréé Helia (OPT-NC), procède à la vente de ses produits et services, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes proposées sur le site www.mobiplus.nc.
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L’invalidité d’une clause des présentes n’affecte pas la validité des autres. Les parties s’engagent à remplacer toute clause invalide par une clause ayant un effet économique équivalent.
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Raison sociale : MOBIPLUS SARL
Ridet : 791343.001
Email : contact@mobiplus.nc
Marque déposée : Mobiplus.nc
Statut : Revendeur agréé Helia (OPT-NC)
Les prix de vente des Recharges Liberté indiqués sur le site Mobiplus.nc sont exprimés en Francs Pacifique (XPF) et correspondent aux tarifs publics fixés par Helia (OPT-NC).
Mobiplus.nc se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, en accord préalable avec l’OPT-NC.
Toute modification tarifaire sera signalée à l’acheteur avant la validation d’une commande.
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À partir du moment où l’Acheteur clique sur l’icône « Payer », il reconnaît avoir accepté en connaissance de cause les présentes conditions, les prix et les caractéristiques des produits commandés.
La confirmation de paiement valide la commande de manière définitive. Une fois validée, la commande entraîne la génération et l’envoi automatique du ou des codes de Recharges Liberté à l’adresse e-mail fournie.
Mobiplus recommande à l’Acheteur d’imprimer la confirmation de transaction à des fins de preuve et de réclamation ultérieure.
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Le débit du compte bancaire de l’Acheteur s’effectue dès la validation du paiement.
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Mobiplus.nc peut exiger la présentation d’une pièce d’identité avant de valider certaines transactions.
La confidentialité des données bancaires est garantie par E-PayNC, qui assure un chiffrement complet des échanges via le protocole SSL et des contrôles d’accès sécurisés.
Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée ou imprimée par Mobiplus.nc.
Le commerçant n’a pas accès aux numéros de carte.
Toutes les transactions sont traitées exclusivement sur les serveurs sécurisés de E-PayNC.
Une fois la commande validée, une confirmation par e-mail est envoyée à l’adresse communiquée par l’Acheteur.
Cet e-mail contient les codes de recharge Helia (OPT-NC) permettant l’activation des services achetés.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et de la confidentialité des Recharges Liberté commandées.
L’enregistrement de la commande est immédiat.
La validation et l’envoi du code de recharge dépendent uniquement de la bonne exécution du paiement par carte bancaire.
Dans la majorité des cas, la livraison est instantanée.
Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les produits numériques tels que les Recharges Liberté émises par Helia (OPT-NC) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés une fois délivrés.
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Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa, sauf disposition légale impérative contraire.
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La direction de Mobiplus.nc recommande à l’Acheteur d’imprimer la confirmation de transaction sur un support papier pour toute réclamation ultérieure.
Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes.
Après validation de votre commande, une confirmation de celle-ci vous sera envoyée via votre adresse e-mail, préalablement renseignée par l’Acheteur, ce qui permettra de récupérer les codes de rechargement des Recharges Liberté commandées.
L’Acheteur est pleinement responsable de l’utilisation qui est faite des Recharges Liberté commandées.
