Conditions générales et politiques
CONDITION D'UTILISATION DU SITE WEB
1. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site www.mobiplus.nc (le « Site »), exploité par Mobiplus SARL, revendeur agréé Helia (OPT-NC).
En accédant ou en utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.
Nous vous recommandons d’en conserver une copie.
2. Informations légales et contact
Le Site est édité par :
Mobiplus SARL
Ridet : 791343.001
Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Email : contact@mobiplus.nc
Mobiplus est revendeur agréé Helia (OPT-NC) pour la vente de Recharges Liberté Mobilis.
Les Recharges Liberté proposées sur le Site sont émises exclusivement par Helia (OPT-NC).
Pour toute demande, contactez-nous par e-mail.
3. Autres documents applicables
Les documents suivants sont également applicables à votre utilisation du Site :
- Nos Conditions Générales de Vente (CGV), régissant l’achat de Recharges Liberté.
- Notre Politique de Confidentialité, détaillant le traitement de vos données personnelles.
- Notre Politique de Cookies, décrivant l’utilisation des cookies sur le Site.
En utilisant le Site, vous acceptez également ces documents.
4. Modifications du Site et des conditions
Mobiplus peut modifier le Site, ses contenus, son design ou ses fonctionnalités à tout moment.
Nous pouvons aussi modifier les présentes Conditions d’Utilisation.
Les conditions en vigueur sont celles affichées lors de votre utilisation du Site.
Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
5. Accessibilité du Site
Le Site est accessible gratuitement.
Mobiplus ne garantit pas que le Site sera disponible en permanence ou sans interruption.
Mobiplus peut suspendre ou limiter l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
Vous êtes responsable de la configuration de vos équipements pour accéder au Site.
6. Sécurité du compte utilisateur
Si vous créez un compte sur Mobiplus.nc, vous devez :
- utiliser des informations exactes,
- garantir la confidentialité de vos identifiants,
- ne pas partager votre mot de passe avec un tiers.
Mobiplus peut désactiver un compte en cas d’usage non conforme ou de suspicion de fraude.
En cas de compromission de vos identifiants, vous devez nous avertir immédiatement.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, logos, vidéos, structure, design) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les logos et marques Helia (OPT-NC) présents sur le Site sont la propriété exclusive de Helia et sont utilisés conformément à la charte graphique et à la convention de partenariat.
Vous ne pouvez pas :
- reproduire ou distribuer le contenu du Site sans autorisation écrite,
- modifier ou extraire des éléments graphiques,
- utiliser le logo Helia (OPT-NC) en dehors du cadre autorisé.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales.
8. Usage autorisé du Site
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :
- à des fins frauduleuses, illégales ou abusives ;
- pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos serveurs ;
- pour perturber le fonctionnement du Site ;
- pour publier du contenu illicite, diffamatoire ou trompeur.
Mobiplus se réserve le droit de bloquer l’accès au Site en cas d’usage non conforme.
9. Exactitude et fiabilité des informations
Le contenu du Site est fourni à titre informatif.
Mobiplus fait ses meilleurs efforts pour garantir l’exactitude des informations, notamment celles liées aux Recharges Liberté.
Cependant, les tarifs, caractéristiques et informations officielles des Recharges Liberté restent ceux communiqués par Helia (OPT-NC).
Mobiplus ne garantit pas que les informations présentes sur le Site soient exemptes d’erreurs ou mises à jour en temps réel.
10. Liens externes
Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers.
Mobiplus n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur sécurité.
La présence d’un lien n’implique aucune approbation.
11. Contenus publiés par les utilisateurs
Si le Site permet aux utilisateurs de publier des commentaires ou avis :
- vous êtes responsable du contenu que vous publiez,
- vous garantissez qu’il respecte la loi et les bonnes pratiques,
- Mobiplus peut supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
12. Absence de garanties
Le Site est fourni “tel quel”.
Mobiplus ne garantit pas que :
- le Site sera exempt de bugs ou virus,
- le Site sera compatible avec vos équipements,
- le Site fonctionnera sans interruption.
Vous devez utiliser votre propre antivirus et prendre vos propres mesures de sécurité.
13. Responsabilité
Mobiplus ne pourra être tenu responsable :
- d’interruptions de service ;
- de pertes de données ;
- de dommages liés à un accès non autorisé ;
- de contenu publié par un tiers ;
- d’une mauvaise utilisation des Recharges Liberté ;
- de tout dysfonctionnement imputable aux systèmes de Helia (OPT-NC).
Mobiplus reste toutefois responsable en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.
14. Liens vers Mobiplus
Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil du Site uniquement si :
- cela ne porte pas atteinte à notre image,
- cela ne suggère pas un partenariat non existant,
- le site d’origine respecte la loi.
Mobiplus peut retirer cette autorisation à tout moment.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
En cas de litige, seule la juridiction des tribunaux de Nouméa est compétente, sauf disposition contraire.
16. Marques et logos
Les logos, marques et éléments graphiques Helia (OPT-NC) visibles sur le Site sont utilisés :
- avec leur autorisation,
- conformément à la convention de partenariat,
- selon leur charte graphique.
Aucune utilisation de ces marques ne peut être effectuée sans accord préalable de Helia (OPT-NC).
La marque Mobiplus est une marque déposée appartenant à Mobiplus SARL.
- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur. S’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, proposées sur Mobiplus.nc.
En conséquence, le fait pour toute personne de valider un achat sur le site Mobiplus.nc emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Mobiplus.nc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
L’invalidité d’une des règles des présentes Conditions Générales de Vente n’entraine pas l’invalidité des Conditions Générales de Vente. Les cocontractants s’autorisent donc à modifier une clause invalide, par une clause valide si celle-ci a les mêmes finalités que la clause initialement présentée. Ceci s’applique aussi aux éventuelles lacunes contractuelles correspondantes. - Identité de la société
Mobiplus.nc propose l’achat en ligne des Recharges Liberté émises exclusivement par Helia.
Site édité par :
MOBIPLUS SARL
Immatriculé au Ridet n°791343.001
contact@mobiplus.nc
- Les prix
Les prix de vente des Recharges Liberté sur le site Internet Mobiplus.nc, indiqués en Francs XPF, sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur.
Les prix sont publics et fixés par Helia.
Les prix de vente des Recharges Liberté peuvent être modifiés à tout moment par Mobiplus.nc en accord préalable avec Helia.
Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. - Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes Conditions Générales de Vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques et quantités du ou des Recharges Liberté proposées à la vente et commandées.
Toute confirmation du règlement de la commande validera celle-ci de manière définitive, déduira du stock restant les Recharges Liberté ainsi achetées, et donnera lieu à l’envoi du ou des codes de rechargement Liberté.
La direction de Mobiplus.nc recommande à l’Acheteur d’imprimer la confirmation de transaction sur un support papier pour toute réclamation ultérieure.
- Paiement de la commande
Toutes les commandes en ligne via le site Mobiplus.nc sont payables en Francs XPF et par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa) utilisant le compte sécurisé E-PayNC de la CSB de Mobiplus.nc.
Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction dans le cadre d’un paiement sécurisé en carte bancaire.
Mobiplus.nc se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’une ou plusieurs Recharges Liberté en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, des pénalités, d’un montant égal au taux d’intérêt légal, majoré de cinq points, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation. L’envoi de toute nouvelle Recharge Liberté pourra être suspendu en cas de retard de paiement d’une précédente commande, et ce nonobstant les dispositions des présentes. Les Recharges Liberté seront alors remises en stock.
Mobiplus.nc se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. - Confidentialité
La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le système E-PayNC de la CSB qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.
L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et E-PayNC est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes.
Après validation de votre commande, une confirmation de celle-ci vous sera envoyée via votre adresse e-mail, préalablement renseignée par l’Acheteur, ce qui permettra de récupérer les codes de rechargement des Recharges Liberté commandées.
L’Acheteur est pleinement responsable de l’utilisation qui est faite des Recharges Liberté commandées.
- Délai
L’enregistrement de votre commande est immédiat. Quant à la validation et à l’envoi de votre Recharge Liberté, ceux-ci dépendent du bon déroulement du règlement via carte bancaire. - Délai de rétractation, annulation et remboursement
Conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation, les Recharges Liberté vendues en ligne sur Mobiplus.nc ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Toute commande est ferme et définitive.
Une Recharge Liberté enregistrée et envoyée par Mobiplus.nc ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni remboursée même en cas d’erreur de saisie de la part de l’acheteur de perte ou de vol.
Aucune Recharge Liberté Mobilis ne pourra faire l’objet d’un remboursement sauf en cas de défaut dûment constaté par Helia.